Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ?

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

Mots clés

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Dates et versions

halshs-01148423, version 1 (04-05-2015)

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  • HAL Id : halshs-01148423 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 38, pp.33-37. ⟨halshs-01148423⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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