Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés, note sous CA Paris, pôle 5, 9ème ch., 27 mars 2014, n°13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industriels LLC - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés, note sous CA Paris, pôle 5, 9ème ch., 27 mars 2014, n°13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industriels LLC

Renaud Mortier
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halshs-01149494, version 1 (07-05-2015)

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  • HAL Id : halshs-01149494 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés, note sous CA Paris, pôle 5, 9ème ch., 27 mars 2014, n°13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industriels LLC. Droit des sociétés , 2014, 8-9, pp.21-23. ⟨halshs-01149494⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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