Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01149532 , version 1 (07-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149532 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Moussa Tony. Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité.. Recueil Dalloz, 2015, p. 278-286. ⟨halshs-01149532⟩
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