L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio
Loading...
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01149547
Soumis le : jeudi 7 mai 2015 à 11:39:05
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38