L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

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halshs-01149547, version 1 (07-05-2015)

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  • HAL Id : halshs-01149547 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio. Droit des sociétés , 2014, 7, pp.39-41. ⟨halshs-01149547⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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