Société familiale dissoute pour cause de « violentes querelles », note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

Société familiale dissoute pour cause de « violentes querelles », note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr

Renaud Mortier
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Citer

Renaud Mortier. Société familiale dissoute pour cause de « violentes querelles », note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr. Droit des sociétés , 2014, 2, pp.9-11. ⟨halshs-01150539⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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