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Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

L'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-23.888, F-P+B, SAS EGT environnement c/ SAS LBDI

Renaud Mortier
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  • PersonId : 962652
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halshs-01150568, version 1 (11-05-2015)

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Citer

Renaud Mortier. L'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-23.888, F-P+B, SAS EGT environnement c/ SAS LBDI. Droit des sociétés , 2014, 1, pp.22-24. ⟨halshs-01150568⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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