« La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial » - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

« La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial »

Eric Wenzel
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Dates et versions

halshs-01153149, version 1 (19-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153149 , version 1

Citer

Eric Wenzel. « La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial ». Revue historique de droit français et étranger, 93 (1), pp.103-114, 2015. ⟨halshs-01153149⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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