Modification des conditions de classement des résidences tourisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Modification des conditions de classement des résidences tourisme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01153741, version 1 (20-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153741 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Modification des conditions de classement des résidences tourisme : D. n° 2015-298, 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme : Journal Officiel 18 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.36. ⟨halshs-01153741⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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