Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01153742 , version 1 (20-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153742 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.35. ⟨halshs-01153742⟩
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