Du « in house » aux « in house » après la directive concession ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics Année : 2014

Du « in house » aux « in house » après la directive concession ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01155267, version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155267 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Du « in house » aux « in house » après la directive concession ?. CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2014, n°141, p. 64-69. ⟨halshs-01155267⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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