Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2014

Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01155293

Soumis le : mardi 26 mai 2015-14:05:31

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01155293 , version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155293 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Nouvelle position de la CJUE sur l’euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l’électricité renouvelable. Revue Environnement, 2014, Commentaire n°75, p. 34-39. ⟨halshs-01155293⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More