Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01155325
Soumis le : mardi 26 mai 2015-14:35:31
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01155325 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre. L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte, Bruylant, p.139-158, 2013, 9782802741794. ⟨halshs-01155325⟩
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