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Article dans une revue Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int. Année : 2013

Actualités sur la Cour de cassation française et son contrôle en matière civile – Entre tradition et modernisation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01159652, version 1 (03-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01159652 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Actualités sur la Cour de cassation française et son contrôle en matière civile – Entre tradition et modernisation. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2013, 18-2013, p. 1-42. ⟨halshs-01159652⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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