Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit constitutionnel

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 10 juin 2015-15:55:53

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Dates et versions

halshs-01162476 , version 1 (10-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01162476 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande. Les Petites Affiches, 2010, 243, pp.6. ⟨halshs-01162476⟩

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