Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2010

Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande

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  • HAL Id : halshs-01162476 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande. Les Petites Affiches, 2010, 243, pp.6. ⟨halshs-01162476⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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