Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2011

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel

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halshs-01162480, version 1 (10-06-2015)

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  • HAL Id : halshs-01162480 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel. Revue générale de droit médical, 2011, Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives, numéro spécial, pp.31. ⟨halshs-01162480⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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