Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit parlementaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01162704

Soumis le : jeudi 11 juin 2015-11:18:13

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01162704 , version 1 (11-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01162704 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire. Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Apr 2010, Paris, France. ⟨halshs-01162704⟩

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