Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité)

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01162739

Soumis le : jeudi 11 juin 2015-11:46:09

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01162739 , version 1 (11-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01162739 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Les Petites Affiches, 2011, QPC et droit des affaires, premiers regards, 194, pp.3. ⟨halshs-01162739⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
229 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More