Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

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Citer

Jean-Eric Gicquel. Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010. Les Petites Affiches, 2011, 118, pp.17. ⟨halshs-01162762⟩

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