Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2011

Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010

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halshs-01162762, version 1 (11-06-2015)

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  • HAL Id : halshs-01162762 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010. Les Petites Affiches, 2011, 118, pp.17. ⟨halshs-01162762⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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