Les responsabilités liées à l’immeuble bâti
Résumé
Dans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il est proposé de
s’intéresser aux responsabilités liées à l’immeuble bâti susceptibles d’être engagées lorsque
l’immeuble est le siège d’un dommage.
On peut considérer que l’immeuble est le siège d’un dommage lorsque son état actuel s’est
dégradé par rapport à son état antérieur objectivement constaté, ou du moins légitimement perçu.
Cette conception large du dommage causé à l’immeuble permettra d’englober les hypothèses où
une personne a pu à juste titre croire que l’immeuble n’était pas vicié alors qu’il en était en réalité
autrement.
Quelles responsabilités peuvent être recherchées pour réparer l’atteinte portée à l’intégrité
matérielle de l’immeuble ? La compensation de la lésion de cet intérêt patrimonial est-elle admise
largement ? Autant de questions qui permettront de mesurer, à l’aune des réponses qui leur
seront apportées, le degré de protection accordée à l’immeuble.
Domaines
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