Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?

Cécile Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770266
  • IdRef : 181339080

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01204753, version 1 (24-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01204753 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.665-667. ⟨halshs-01204753⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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