Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01204867, version 1 (24-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01204867 , version 1

Citer

Marc Vericel. Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas. Revue de droit du travail, 2009, 1. ⟨halshs-01204867⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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