Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01206840, version 1 (29-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206840 , version 1

Citer

Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323. ⟨halshs-01206840⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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