Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2015

Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01215939, version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01215939 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS : Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-21716, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 05, pp.7. ⟨halshs-01215939⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus