Les conséquences du transfert d’entreprise sur la protection sociale des salariés
Résumé
Le transfert d’entreprise est une opération délicate. Tant que les risques couverts ne se réalisent pas, l’inattention ou le désintérêt relativement aux aspects de protection sociale des salariés paraissent indolores. Mais que surgisse un accident du travail suivi d’une déclaration d’invalidité, qu’un salarié demande la liquidation de ses droits à la retraite complémentaire, ou que l’URSSAF s’invite dans l’entreprise, les conséquences de l’inattention peuvent s’avérer fort lourdes.