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Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2015

Les conséquences du transfert d’entreprise sur la protection sociale des salariés

Vincent Roulet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 963059

Résumé

Le transfert d’entreprise est une opération délicate. Tant que les risques couverts ne se réalisent pas, l’inattention ou le désintérêt relativement aux aspects de protection sociale des salariés paraissent indolores. Mais que surgisse un accident du travail suivi d’une déclaration d’invalidité, qu’un salarié demande la liquidation de ses droits à la retraite complémentaire, ou que l’URSSAF s’invite dans l’entreprise, les conséquences de l’inattention peuvent s’avérer fort lourdes.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01218424, version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218424 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet. Les conséquences du transfert d’entreprise sur la protection sociale des salariés. Gazette du Palais, 2015, 188, pp.21. ⟨halshs-01218424⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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