La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Vincent Roulet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 963059

Résumé

Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2014, la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été déclarée, pour l'essentiel de ses dispositions, conforme par le Conseil constitutionnel. Il y aurait beaucoup à dire, particulièrement en droit de l'assurance-maladie ou relativement à l'économie de la branche famille. Le choix a néanmoins été fait de ne s'attarder que sur les seuls aspects qui concernent les entreprises.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218463 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218463 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises. Gazette du Palais, 2015, 111, pp.17. ⟨halshs-01218463⟩
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