Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218875, version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218875 , version 1

Citer

Carine Bernault. Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles : Contrat de distribution en salles. Juris-Classeur Contrats-Distribution, fascicule 3140, 2014. ⟨halshs-01218875⟩
239 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus