Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2005

Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Résumé

L'étude a pour objet de déterminer la faisabilité d'un dispositif permettant de rémunérer les auteurs et titulaires de droits voisins en contrepartie de l'échange non marchand de leurs oeuvres sur internet.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
P2P Juin 2005.pdf ( 696.09 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-01218922, version 1 (24-10-2015)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218922 , version 1

Citer

Carine Bernault, Audrey Lebois. Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique : Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l’échange des œuvres sur Internet.. [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005. ⟨halshs-01218922⟩
158 Consultations
480 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus