Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2015

Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse

Résumé

L’attribution des qualités d’auteur et de complice de l’infraction en matière de presse est largement gouvernée par un droit spécial dont les dispositions sont certes connues mais l’analyse justement controversée. L’auteur et, corrélativement, le complice sont-ils bien ceux que l’on croit ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01232180, version 1 (23-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01232180 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse : Trois personnages en quête d’auteur. Gazette du Palais, 2015, 307, pp.13-16. ⟨halshs-01232180⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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