Cession d'usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale Année : 2015

Cession d'usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01232519 , version 1 (23-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01232519 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme, Jean-François Desbuquois. Cession d'usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale. Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015. ⟨halshs-01232519⟩
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