Article Dans Une Revue
Actes pratiques et stratégie patrimoniale
Année : 2015
Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01232519
Soumis le : lundi 23 novembre 2015-16:12:35
Dernière modification le : lundi 8 avril 2024-10:40:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01232519 , version 1
Citer
Rémy Gentilhomme, Jean-François Desbuquois. Cession d'usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale. Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015. ⟨halshs-01232519⟩
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