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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011

Marc Vericel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01233192 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01233192 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332. ⟨halshs-01233192⟩
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