Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2010
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01235766
Soumis le : lundi 30 novembre 2015-16:19:06
Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01235766 , version 1
Citer
Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? : note sous CA Paris, 6 mai 2010. Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨halshs-01235766⟩
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