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Article dans une revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2015

La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01240167, version 1 (08-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01240167 , version 1

Citer

Jean-Didier Azincourt. La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse. Revue fiscale du patrimoine, 2015, 6. ⟨halshs-01240167⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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