L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Générale des Assurances et des Responsabilités Année : 2014

L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01320303, version 1 (23-05-2016)

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  • HAL Id : halshs-01320303 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français. Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2014, 4. ⟨halshs-01320303⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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