Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue internationale de droit économique Année : 2015

Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques

Résumé

Les biens naturels et les services écosystémiques qu’ils fournissent font aujourd’hui l’objet de diverses valorisations. L’objet de l’article est de rechercher si ces valorisations ont des conséquences sur la qualification juridique de ces biens et services. En reprenant les principales distinctions et catégories du droit des biens, la conclusion est que les différentes formes de valorisation mises en oeuvre n’ont pas d’impact sur les qualifications applicables, mais que l’inscription, même indirecte, de ces biens et services dans un système d’échange et a fortiori dans un système de marché conduit aux confins de la marchandisation et justifie la mise en place d’une régulation indépendante.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01321262, version 1 (25-05-2016)

Identifiants

Citer

Gilles J. Martin. Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques. Revue internationale de droit économique, 2015, XXIX (2), pp.139-149. ⟨10.3917/ride.292.0139⟩. ⟨halshs-01321262⟩
41 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Altmetric

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus