Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01323260 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01323260 , version 1

Citer

Florence Zampini. Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2015, p. 348-22‐348‐25. ⟨halshs-01323260⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More