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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Les spécificités juridiques des conditions générales d’utilisation applicables aux réseaux sociaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01325658, version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01325658 , version 1

Citer

Marcel Moritz. Les spécificités juridiques des conditions générales d’utilisation applicables aux réseaux sociaux. Philippe Mouron; Carine Piccio. L’ordre public numérique. Libertés, Propriétés, identités, PUAM, pp.139-150, 2015, Inter-normes, 9782731409840. ⟨halshs-01325658⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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