Le principe de la publicité devant les juridictions d'Etat et la notion de secret - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 1994

Le principe de la publicité devant les juridictions d'Etat et la notion de secret

Stéphane Carré

Résumé

La publicité des audiences est l'un des principes directeurs du procès. L'audience engagée n'est cependant pas intégralement publique. Mais le juge peut décider que les débats auront lieu en Chambre du Conseil : l'absence de publicité est-elle toujours synonyme de la protection d'un secret ?
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  • HAL Id : halshs-01337345 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Le principe de la publicité devant les juridictions d'Etat et la notion de secret. Gazette du Palais, 1994, pp.2-9. ⟨halshs-01337345⟩
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