Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1996

Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers

Stéphane Carré

Résumé

Les rapports entre époux sont faits de discrètes mais profondes relations d'influences et de pouvoirs. Certes, le droit pose un principe d'égalité et de relative autonomie pour les deux conjoints. L'un peut donc agir sans l'autre. Mais cette règle n'est cependant pas sans exception. Quand l'un seul contracte avec un tiers, c'est effectivement sans omettre les devoirs d'assistance et de communauté de vie qu'ils se doivent l'un et l'autre.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01337387 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01337387 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers. Les Petites Affiches, 1996. ⟨halshs-01337387⟩
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