Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire

François Rousseau

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01341154, version 1 (04-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01341154 , version 1

Citer

François Rousseau. Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire . Recueil Dalloz, 2016, 17, p. 949. ⟨halshs-01341154⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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