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Communication dans un congrès Année : 2016

Rapport introductif

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01342611, version 1 (06-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01342611 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Rapport introductif. Table ronde "La mise en état des affaires pénales par le parquet", Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); Faculté de droit et de science politique, université de Rennes 1, Mar 2016, Rennes, France. ⟨halshs-01342611⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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