Responsabilité civile et préjudice écologique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Responsabilité civile et préjudice écologique

Marion Bary
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946728

Résumé

Après l'arrêt du 25 septembre 2012, rendu dans le cadre du contentieux relatif au naufrage de l'Erika, la chambre criminelle a eu une nouvelle fois l'occasion de statuer sur le préjudice écologique dit pur. L'arrêt du 22 mars 2016 retient l'attention car il participe à l'élaboration du régime de réparation de ce préjudice par la responsabilité civile.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01342767, version 1 (06-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01342767 , version 1

Citer

Marion Bary. Responsabilité civile et préjudice écologique : Cass. crim., 22 mars 2016, n° 13-87.650. Responsabilité civile et assurances, 2016, 6, pp.6-11. ⟨halshs-01342767⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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