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Communication dans un congrès Année : 2016

Le titre préliminaire du Code civil de lege ferenda

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01357326, version 1 (29-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01357326 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Le titre préliminaire du Code civil de lege ferenda. Le titre préliminaire du Code civil de lege ferenda, Faculté de droit de Strasbourg, May 2016, Strasbourg, France. ⟨halshs-01357326⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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