Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations : l'impunité civile bientôt débattue à l'Assemblée ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations : l'impunité civile bientôt débattue à l'Assemblée ?

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01382823, version 1 (17-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01382823 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations : l'impunité civile bientôt débattue à l'Assemblée ? : Veille des textes en préparation. Responsabilité civile et assurances, 2016, 29 (10), pp.3. ⟨halshs-01382823⟩
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Dernière date de mise à jour le 31/03/2024
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