De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne »

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957661

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01390523 , version 1 (02-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01390523 , version 1

Citer

François Leborgne. De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne ». Véronique Bouchard; Brigitte Feuillet-Liger. Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, pp.191-216, 2016, 978-2-7535-5124-4. ⟨halshs-01390523⟩
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