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Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2006

Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises

Résumé

Le droit du travail applicable aux chauffeurs routiers a connu de la fin du XXème siècle au début du XXIème siècle une évolution accélérée mais chaotique, spécialement en matière d'aménagement du temps de travail. Il existe en cette matière des règles particulières pour les chauffeurs routiers, lorsque ces conducteurs travaillent dans le secteur des transports publics. Le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, qui fonde la réglementation actuelle du temps de travail dans le secteur du TRM, a de la sorte été profondément modifié par des vagues successives de réformes. Ce décret n'était cependant pas le premier à poser des règles spécifiques. Ces turbulences ne sont pas nouvelles et ne peuvent s'expliquer par la seule influence du droit communautaire sur le droit national. Car, en réalité, la réglementation sociale applicable aux conducteurs du TRM subit les conséquences d'une intense conflictualité dont la cause est le refus ou la résistance à des conditions de travail devenues de plus en plus pénibles, dont les règles dérogatoires applicables à ce secteur sont la traduction juridique.
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  • HAL Id : halshs-01395923 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises. Le Droit ouvrier, 2006, p. 417-429. ⟨halshs-01395923⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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