La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Résumé

En matière d'impartialité du juge, la chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une conception différente selon le type d'impartialité mis en cause, personnelle ou fonctionnelle. Si la première renvoie, par exemple, au comportement ou aux déclarations du juge manifestant un parti pris, la seconde tend à vérifier la connaissance que le juge a pu avoir de l'affaire dans laquelle il se prononce en raison de fonctions antérieures. Retenant une conception appropriée de l'impartialité personnelle du juge, la chambre criminelle protège cette exigence de manière significative. Il en va différemment en ce qui concerne l'impartialité fonctionnelle du juge pénal. La conception retenue par la Cour de cassation apparaît dépassée à bien des égards.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01406717, version 1 (01-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01406717 , version 1

Citer

Philippe Collet. La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation . Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 3, pp.485-503. ⟨halshs-01406717⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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