Article Dans Une Revue
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2015
Olivier Lecucq : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01447748
Soumis le : vendredi 27 janvier 2017-11:10:53
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01447748 , version 1
Citer
Olivier Lecucq. Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 47, pp.79. ⟨halshs-01447748⟩
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