L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01447780, version 1 (27-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01447780 , version 1

Citer

Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz. L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne. Revue française de droit administratif, 2011, pp.403. ⟨halshs-01447780⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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