L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
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L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer

Abstract

Etude de l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer depuis 1946. De l'uniformité à la diversité.
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Dates and versions

halshs-01449263 , version 1 (30-01-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01449263 , version 1

Cite

André Roux. L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer. « L’évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer », rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République », Apr 2016, Saint Denis de la Réunion, France. ⟨halshs-01449263⟩
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